Décision d’exécution (UE) 2025/792 de la Commission du 24 avril 2025 relative à la publication d’une liste indiquant certaines valeurs d’émissions de CO2 par constructeur ainsi que les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union conformément au règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil pour la période de communication des rapports de 2022 [notifiée sous le numéro C(2025) 2307]

Les émissions spécifiques moyennes de CO2 de chaque constructeur, telles que visées à l’article 4 du règlement (UE) 2019/1242, au cours de la période de communication des rapports de l’année 2022, figurent dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe de la présente décision.

Le facteur d’émission nulle ou de faibles émissions de chaque constructeur, tel que visé à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1242, au cours de la période de communication des rapports de l’année 2022, figure dans la troisième colonne du tableau de l’annexe de la présente décision.

La trajectoire de réduction des émissions de CO2 et les crédits d’émission de chaque constructeur, tels que visés à l’article 7 du règlement (UE) 2019/1242, au cours de la période de communication des rapports de l’année 2022, figurent respectivement dans la quatrième et la cinquième colonnes du tableau de l’annexe de la présente décision.

Les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union au cours de la période de communication des rapports de l’année 2022, calculées en appliquant la formule figurant à l’annexe I, point 2.7, du règlement (UE) 2019/1242, compte tenu des véhicules utilitaires lourds neufs de tous les constructeurs, s’élèvent à 48,8 g/tkm.

Les constructeurs suivants sont destinataires de la présente décision: 1) DAF TRUCKS N.V. P.O. Box 90065 5600 PT Eindhoven Pays-Bas 2) DAIMLER TRUCK AG Fasanenweg 10 70771 Leinfelden-Echterdingen Allemagne 3) FORD OTOMOTIV SANAYI A.Ş. Akpınar Mahallesi Hasan Basri Caddesi No: 2 34885 Sancaktepe/Istanbul Turquie 4) HYUNDAI HYDROGEN MOBILITY AG Hagenholzstrasse 60 8004 Zürich Suisse 5) IVECO MAGIRUS AG Nicolaus-Otto-Straße 27 89079 Ulm Allemagne 6) IVECO S.P.A. Via Puglia 35 10156 Torino Italie 7) MAN TRUCK & BUS SE Dachauer Straße 667 80995 München Allemagne 8) RENAULT TRUCK SAS 99 route de Lyon 69800 Saint-Priest France 9) SCANIA CV AB Vagnmakarvägen 1 SE-151 87 Södertälje Suède 10) VOLVO TRUCK CORPORATION Herkulesgatan 75 SE-405 08 Göteborg Suède