Décision (UE) 2025/1014 de la Commission du 16 mai 2025 accordant au Royaume d’Espagne une dérogation à certaines dispositions du règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les îles Baléares [notifiée sous le numéro C(2025) 3174]

Il est accordé au Royaume d’Espagne, en ce qui concerne les îles Baléares, une dérogation aux dispositions de l’article 3, premier alinéa, points a), b), e), k), o) et p), de l’article 6, de l’article 7, paragraphe 1, de l’article 8, paragraphes 1 et 4, des articles 9, 10 et 11, de l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/943, ainsi que de l’article 40, paragraphes 4 à 7, de la directive (UE) 2019/944.

La dérogation accordée conformément à l’article 1er s’applique jusqu’à douze mois après la date de mise en service du nouveau câble électrique d’interconnexion entre les îles Baléares et l’Espagne continentale.

Le Royaume d’Espagne est destinataire de la présente décision.