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Décision d’exécution (UE) 2025/1160 de la Commission du 5 juin 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Bulgarie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/948 [notifiée sous le numéro C(2025) 3705]

CELEX
32025D1160
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-06-05
In force since
2025-06-05
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La Bulgarie veille à ce que: a) une zone réglementée, comprenant une zone de protection et une zone de surveillance, soit mise en place immédiatement par l’autorité compétente de cet État membre conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687 et dans les conditions énoncées audit article; b) les zones de protection et de surveillance visées au point a) comprennent au moins les régions énumérées à l’annexe de la présente décision; c) les mesures à appliquer dans les zones de protection et de surveillance soient mises en œuvre au moins jusqu’aux dates indiquées à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La décision d’exécution (UE) 2025/948 est abrogée.

Article 3

La République de Bulgarie est destinataire de la présente décision.

Relations

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