Décision (UE) 2025/1213 du Conseil du 12 juin 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne la norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (ci-après dénommé «Conseil des membres») lors de sa 121e session qui se tiendra en juillet 2025, ou dans le cadre d’une procédure d’adoption de décisions par le Conseil des membres par un échange de correspondance engagé avant sa prochaine session ordinaire qui se tiendra en novembre 2025, figure à l’annexe de la présente décision.

Des adaptations techniques apportées à d’autres méthodes ou documents du Conseil oléicole international peuvent être approuvées par les représentants de l’Union au sein du Conseil des membres sans que le Conseil doive adopter une autre décision, si ces adaptations techniques résultent de modifications liées à la révision de la norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive.

Lorsque la position visée à l’article 1er est susceptible d’être influencée par de nouvelles données scientifiques ou techniques présentées par le Comité de chimie et de normalisation avant la 121e session du Conseil des membres, les représentants de l’Union demandent que l’adoption de la décision modifiant la norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive soit reportée jusqu’à ce que la position de l’Union soit arrêtée sur la base de ces nouvelles données.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.