Décision (UE) 2025/1259 du Conseil du 19 juin 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la Commission établie par la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est lors de sa 28e réunion

La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 28e réunion de la Commission établie par l’article 10 de la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (ci-après dénommée «Commission OSPAR») consiste à soutenir l’adoption des mesures suivantes: la décision relative à la restriction de certains produits afin de prévenir les rejets de matières plastiques dans le milieu marin, la décision, ou la décision et la recommandation, relative à la gestion des eaux rejetées par les systèmes d’épuration des gaz d’échappement installés à bord des navires.

En fonction de l’évolution de la situation lors de la 28e réunion de la Commission OSPAR, les représentants de l’Union peuvent, en consultation avec les États membres, lors de réunions de coordination tenues sur place, accepter d’affiner la position visée à l’article 1er, sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.