Décision (UE) 2025/1293 du Conseil du 19 juin 2025 autorisant la Commission à participer, au nom de l’Union européenne, aux négociations sur un amendement à l’article 1, point a), de la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est
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Article premier
La Commission est autorisée à participer, au nom de l’Union, aux négociations au sein de la Commission de la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (ci-après dénommée «convention») sur un amendement à l’article 1, point a), de la convention visant à inclure les eaux entourant la Macaronésie (Madère et les îles Canaries) dans la zone maritime régie par la convention.
Article 2
Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure dans l’addendum à la présente décision.
Article 3
Les négociations sont conduites en concertation avec le groupe «Environnement» du Conseil, qui est désigné comme comité spécial au sens de l’article 218, paragraphe 4, du traité.
Article 4
La Commission est destinataire de la présente décision.
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