Décision d’exécution (UE) 2025/1321 de la Commission du 4 juillet 2025 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 4349]

L’identificateur unique MON-877Ø5-6 × MON-877Ø8-9 × MON-89788-1 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au soja génétiquement modifié [Glycine max (L.) Merr.] MON 87705 × MON 87708 × MON 89788 spécifié au point b) de l’annexe de la présente décision.

Les produits ci-après sont autorisés aux fins de l’article 4, paragraphe 2, et de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, aux conditions fixées dans la présente décision: a) denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du soja génétiquement modifié MON-877Ø5-6 × MON-877Ø8-9 × MON-89788-1, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci; b) aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié MON-877Ø5-6 × MON-877Ø8-9 × MON-89788-1, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci; c) produits contenant le soja génétiquement modifié MON-877Ø5-6 × MON-877Ø8-9 × MON-89788-1 ou consistant en ce soja, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points a) et b), à l’exception de la culture.

1 Aux fins des exigences en matière d’étiquetage fixées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le nom de l’organisme est «soja».

2 Aux fins des exigences en matière d’étiquetage énoncées à l’article 13, paragraphe 2, point a), et à l’article 25, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 1829/2003, les termes «plus riche en graisses monoinsaturées et plus pauvre en graisses polyinsaturées» figurent après le nom de l’organisme sur l’étiquette ou, le cas échéant, dans les documents qui accompagnent les produits.

3 La mention «non destiné à la culture» figure sur l’étiquette des produits contenant le soja génétiquement modifié MON-877Ø5-6 × MON-877Ø8-9 × MON-89788-1 visé à l’article 1er ou consistant en celui-ci, ainsi que sur les documents qui les accompagnent, à l’exception des produits visés à l’article 2, point a).

La méthode décrite au point d) de l’annexe est applicable pour la détection du soja génétiquement modifié MON-877Ø5-6 × MON-877Ø8-9 × MON-89788-1.

1 Le titulaire de l’autorisation veille à ce que le plan de surveillance des effets sur l’environnement mentionné au point h) de l’annexe soit établi et appliqué.

2 Le titulaire de l’autorisation soumet à la Commission des rapports annuels sur l’exécution et les résultats des activités prévues dans le plan de surveillance, conformément aux formulaires prévus par la décision 2009/770/CE.

1 Le titulaire de l’autorisation veille à ce que le plan de surveillance consécutive à la mise sur le marché du soja génétiquement modifié MON-877Ø5-6 × MON-877Ø8-9 × MON-89788-1, mentionné au point i) de l’annexe, soit établi et appliqué.

2 Le titulaire de l’autorisation soumet à la Commission des rapports annuels sur l’exécution et les résultats des activités prévues dans le plan de surveillance consécutive à la mise sur le marché.

Les informations figurant en annexe sont inscrites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés visé à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003.

Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LP, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV.

La présente décision est applicable pour une durée de dix ans à compter de la date de sa notification.

Bayer CropScience LP, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Haven 627, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.