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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2025/1341 du Conseil du 8 juillet 2025 modifiant la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)

CELEX
32025D1341
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-07-08
In force since
2025-07-08
End of validity
2026-12-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«8 Le montant de référence financière pour les coûts communs de l’EUTM RCA pour la période allant du 20 septembre 2025 au 19 septembre 2026 s’élève à 11400000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 établissant une facilité européenne pour la paix est fixé à 0 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.».

«2 Sous réserve d’un réexamen stratégique à réaliser au début de l’année 2026, le mandat de l’EUTM RCA prend fin le 19 septembre 2026.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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