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Décision (UE) 2025/1348 du Conseil du 27 janvier 2025 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Bosnie-Herzégovine

CELEX
32025D1348
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-01-27
In force since
2025-01-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La signature de l’accord entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Bosnie-Herzégovine (ci-après dénommé «accord») est autorisée au nom de l’Union, sous réserve de la conclusion dudit accord.

Article 2

La déclaration jointe à la présente décision est approuvée au nom de l’Union.

Article 3

L’accord est appliqué à titre provisoire, conformément à son article 22, paragraphe 3, à partir de la date de sa signature, dans l’attente de son entrée en vigueur.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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