Décision (UE) 2025/1415 du Conseil du 8 juillet 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union, au sein de l’Assemblée de l’Union particulière instituée par l’arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international en ce qui concerne les modifications proposées au règlement d’exécution commun à l’arrangement de Lisbonne et à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein de l’Assemblée de l’Union particulière instituée par l’arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international, qui se tiendra dans le cadre des assemblées des États membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle du 8 au 17 juillet 2025, consiste à soutenir l’adoption des modifications du règlement d’exécution commun à l’arrangement de Lisbonne et à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne, telles qu’elles figurent à l’annexe de la présente décision. Les représentants de l’Union peuvent également marquer leur accord sur une version modifiée des modifications proposées, pour autant que celle-ci n’en altère pas sensiblement le fond.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.