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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2025/1498 du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant l’action commune 2008/851/PESC concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA)

CELEX
32025D1498
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-07-18
In force since
2025-07-18
End of validity
2027-02-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«7 Afin d’assurer la connaissance de la situation maritime dans la zone d’opération, l’EUNAVFOR ATALANTA collecte des informations, en plus des données nécessaires à l’exécution de ses autres tâches, sur le trafic d’armes et sur les flottes fantômes, en vue de partager ces informations avec les États membres, la Commission, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et l’Organisation maritime internationale (OMI), ainsi qu’il convient.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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