Décision (UE) 2025/1512 de la Banque centrale européenne du 16 juillet 2025 modifiant la décision (UE) 2019/1743 concernant la rémunération des avoirs d’excédents de réserves et de certains dépôts (BCE/2019/31) et la décision (UE) 2024/1209 concernant la rémunération des dépôts ne relevant pas de la politique monétaire détenus auprès des banques centrales nationales et de la Banque centrale européenne (BCE/2024/11) (BCE/2025/23)

«3 La BCE applique le taux de rémunération fixé à l’article 2, paragraphe 4, point d), de la décision (UE) 2024/1209 (BCE/2024/11) au compte spécifique tenu auprès de la BCE dans le but de recevoir, détenir et transférer des montants alloués au mécanisme de coopération pour les prêts à l’Ukraine, établi par le règlement (UE) 2024/2773 du Parlement européen et du Conseil, conformément à l’article 4, paragraphe 1, dudit règlement, aux fins prévues à l’article 5, paragraphe 1, point a), dudit règlement et sous réserve des dispositions de son article 8, paragraphe 4.

À l’article 2, paragraphe 4, de la décision (UE) 2024/1209 (BCE/2024/11), le point d) suivant est ajouté: «d) pour le compte spécifique tenu auprès de la BCE dans le but de recevoir, détenir et transférer des montants alloués au mécanisme de coopération pour les prêts à l’Ukraine, établi par le règlement (UE) 2024/2773 du Parlement européen et du Conseil, conformément à l’article 4, paragraphe 1, dudit règlement, aux fins prévues à l’article 5, paragraphe 1, point a), dudit règlement et sous réserve des dispositions de son article 8, paragraphe 4: l’€STR moins 20 points de base.

1 La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

2 Elle s’applique à compter du 1er août 2025.