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Décision (UE) 2025/1531 du Conseil du 18 février 2025 concernant la signature, au nom de l’Union, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, relatif à la participation de la République de Corée aux programmes de l’Union

CELEX
32025D1531
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-02-18
In force since
2025-02-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La signature de l’accord conclu entre l’Union européenne, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, relatif à la participation de la République de Corée aux programmes de l’Union est autorisée au nom de l’Union, sous réserve de la conclusion de l’accord .

Article 2

L’accord est appliqué à titre provisoire conformément à l’article 17, paragraphe 2, de l’accord, à compter de la date à laquelle les parties se sont notifié mutuellement l’accomplissement de leurs procédures internes nécessaires à cet effet, dans l’attente de son entrée en vigueur.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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