Décision d’exécution (UE) 2025/1546 de la Commission du 30 juillet 2025 refusant la protection dans l’Union de l’appellation d’origine ГЖЕЛЬ (GZHEL) enregistrée au registre international des appellations d’origine et indications géographiques de l’acte de Genève

La protection de la dénomination ГЖЕЛЬ (GZHEL), qui est enregistrée en tant qu’appellation d’origine (AO) au registre international, est refusée dans l’Union.

Le refus de protection visé à l’article 1er est valable pour l’ensemble du territoire de l’Union. Il est notifié à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) au nom de l’Union ainsi qu’au nom de la Tchéquie, de la France, de la Hongrie, du Portugal et de la Slovaquie, en tant que parties contractantes à l’acte de Genève.

La Bulgarie et l’Italie notifient à l’OMPI le refus de protection de l’AO ГЖЕЛЬ (GZHEL), dans un délai d’un an à compter de leur adhésion à l’acte de Genève.

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle est notifiée à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.