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Décision d’exécution (UE) 2025/1582 de la Commission du 29 juillet 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Italie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/1318 [notifiée sous le numéro C(2025) 5362]

CELEX
32025D1582
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-07-29
In force since
2025-07-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’Italie veille à ce que: a) des zones réglementées, comprenant les zones de protection et de surveillance ainsi que d’autres zones réglementées, soient mises en place immédiatement par les autorités compétentes de cet État membre conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687 et dans les conditions énoncées audit article; b) des zones de vaccination soient mises en place immédiatement par les autorités compétentes de cet État membre conformément à la partie 1 de l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2023/361 et dans les conditions énoncées à ladite annexe; c) les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées visées au point a) ainsi que les zones de vaccination visées au point b) comprennent au moins les zones énumérées aux annexes I et III de la présente décision; d) les mesures à appliquer dans les zones de protection et de surveillance et dans les autres zones réglementées ainsi que dans les zones de vaccination soient appliquées au moins jusqu’aux dates indiquées dans les annexes de la présente décision.

Article 2

L’Italie veille à ce que les mouvements de bovins à partir des zones de protection et de surveillance ou des autres zones réglementées visées à l’annexe I vers une destination située en dehors du périmètre extérieur de l’autre zone réglementée en Italie ou en dehors de cet État membre soient interdits jusqu’aux dates indiquées dans ladite annexe.

Article 3

1 L’Italie applique, dans les zones énumérées à l’annexe II de la présente décision et pour les périodes précisées dans ladite annexe, les mesures applicables aux autres zones réglementées, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

2 Les mouvements de bovins à partir des zones énumérées à l’annexe II de la présente décision vers une destination située en dehors de cette zone en Italie ou en dehors de cet État membre sont interdits pendant les périodes indiquées dans ladite annexe.

Article 4

La décision d’exécution (UE) 2025/1318 est abrogée.

Article 5

La République italienne est destinataire de la présente décision.

Relations

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