Décision d’exécution (UE) 2025/1847 de la Commission du 15 septembre 2025 portant modalités d’application de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une demande du Danemark de ne pas appliquer l’exigence relative à la résistance de la voie aux charges appliquées énoncée dans le règlement (UE) no 1299/2014 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2025) 6199]

La demande du Danemark de ne pas appliquer le point 4.2.6 de l’annexe du règlement (UE) no 1299/2014 à une section spécifique du projet de réaménagement des voies 2, 3 et 5 à la gare de Slagelse, dans le cadre d’un projet d’augmentation de la vitesse, est acceptée sous réserve que le Danemark mette en œuvre la disposition de remplacement qu’il propose. Au cas où le Danemark disposerait d’informations selon lesquelles la non-application pourrait raisonnablement compromettre la sécurité du système ferroviaire, il doit en informer la Commission dans les meilleurs délais.

Le Royaume de Danemark est destinataire de la présente décision. Elle est applicable jusqu’au 10 octobre 2036.