Décision d’exécution (UE) 2025/1875 de la Commission du 16 septembre 2025 relative à l’apurement des comptes de l’organisme payeur aux Pays-Bas en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2021 [notifiée sous le numéro C(2025) 6214]

Les comptes de l’organisme payeur néerlandais «Rijksdienst voor Ondernemend Nederland» sont apurés en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2021. Les montants à recouvrer auprès des Pays-Bas ou qui doivent lui être payés conformément à la présente décision, y compris ceux résultant de l’application de l’article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1306/2013, figurent à l’annexe de la présente décision.

La présente décision est sans préjudice de futures décisions d’apurement de conformité que la Commission pourrait prendre, en vertu de l’article 52 du règlement (UE) no 1306/2013, en vue d’exclure du financement de l’Union les dépenses qui n’auraient pas été effectuées conformément aux règles de l’Union.

Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.