Décision (UE) 2025/1884 du Conseil du 15 décembre 2025 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du conseil APE, du comité des hauts fonctionnaires et du comité consultatif de l’APE institués par l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne, d’une part, et la République du Kenya, membre de la Communauté de l’Afrique de l’Est, d’autre part, en ce qui concerne la recommandation du comité des hauts fonctionnaires au conseil APE sur la participation au comité consultatif de l’APE, la décision du conseil APE sur la participation au comité consultatif de l’APE, la décision du comité des hauts fonctionnaires sur son accord avec le comité consultatif de l’APE concernant l’adoption de son règlement intérieur et la décision du comité consultatif de l’APE relative à l’adoption de son règlement intérieur

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité des hauts fonctionnaires institué par l’article 106 de l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne, d’une part, et la République du Kenya, membre de la Communauté de l’Afrique de l’Est, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), en ce qui concerne la recommandation au conseil APE sur la participation au comité consultatif de l’APE est fondée sur le projet de recommandation du comité des hauts fonctionnaires joint à la présente décision (Annexe I).

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du conseil APE institué par l’article 104 de l’accord, en ce qui concerne la décision sur la participation au comité consultatif de l’APE est fondée sur le projet de décision du conseil APE joint à la présente décision (Annexe II).

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité des hauts fonctionnaires institué par l’article 106 de l’accord en ce qui concerne la décision sur son accord avec le comité consultatif de l’APE concernant l’adoption de son règlement intérieur est fondée sur le projet de décision du comité des hauts fonctionnaires joint à la présente décision (Annexe III).

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité consultatif de l’APE institué par l’article 108 de l’accord en ce qui concerne le règlement intérieur dudit comité consultatif est fondée sur le projet de décision du comité consultatif de l’APE joint à la présente décision (Annexe IV).

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.