Décision (UE) 2025/1976 du Conseil du 8 juillet 2025 relative à l’extinction de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne (FLEGT)
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Article premier
L’extinction de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne (FLEGT) (ci-après dénommé «APV») qui est entré en vigueur le 1er décembre 2011 est approuvée au nom de l’Union. L’APV cesse de s’appliquer au plus tard douze mois après la date de notification à la République du Cameroun.
Article 2
La déclaration conjointe de l’Union européenne et de la République du Cameroun concernant le non-renouvellement en 2025 de l’APV est approuvée au nom de l’Union. Le texte de la déclaration conjointe figure en annexe.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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