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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2025/2066 du Conseil du 29 septembre 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des ministres OEACP-UE, du Conseil des ministres Afrique-UE, du Conseil des ministres Caraïbes-UE, du Conseil des ministres Pacifique-UE, du Comité des hauts fonctionnaires au niveau des ambassadeurs de l’OEACP-UE, du comité mixte Afrique-UE, du comité mixte Caraïbes-UE et du comité mixte Pacifique-UE en ce qui concerne l’adoption de leur règlement intérieur

CELEX
32025D2066
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-09-29
In force since
2025-09-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil des ministres OEACP-UE, du Conseil des ministres Afrique-UE, du Conseil des ministres Caraïbes-UE, du Conseil des ministres Pacifique-UE, du Comité des hauts fonctionnaires au niveau des ambassadeurs OEACP-UE, du comité mixte Afrique-UE, du comité mixte Caraïbes-UE et du comité mixte Pacifique-UE (ci-après dénommés «institutions communes»), est fondée sur les projets de décision joints à la présente décision.

2 Des corrections techniques mineures aux projets de décisions des institutions communes peuvent être acceptées par les représentants de l’Union au sein de l’institution commune concernée, après consultation de l’organe préparatoire compétent du Conseil, sans autre décision du Conseil.

Article 2

Aucune disposition de la présente décision ni du règlement intérieur de l’institution commune concernée n’affecte le droit des États membres de décider de la composition de leur propre délégation auprès de chaque institution commune, y compris le droit d’avoir des représentants de leurs régions ou régions ultrapériphériques au sein de leurs délégations.

Article 3

Pour l’Union, le Conseil des ministres OEACP-UE et chaque Conseil des ministres régional sont présidés par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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