Décision d’exécution (UE) 2025/2071 de la Commission du 16 octobre 2025 portant délivrance au mécanisme de devoir de diligence à l’égard de la chaîne d’approvisionnement Responsible Minerals Assurance Process, appartenant à la Responsible Minerals Initiative, d’un certificat d’équivalence au titre de l’article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil

Il est délivré au mécanisme de devoir de diligence à l’égard de la chaîne d’approvisionnement «Responsible Minerals Assurance Process» (RMAP), appartenant à la «Responsible Minerals Initiative» (RMI), un certificat d’équivalence avec les obligations du règlement pour les importateurs de l’Union qui importent des minerais et appliquent effectivement le RMAP.

Conformément à l’article 8, paragraphe 8, du règlement, dès l’entrée en vigueur de la présente décision, le mécanisme de devoir de diligence à l’égard de la chaîne d’approvisionnement «Responsible Minerals Assurance Process» (RMAP) est ajouté au registre des mécanismes certifiés de devoir de diligence à l’égard de la chaîne d’approvisionnement.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.