Décision (UE) 2025/2089 du Conseil du 10 octobre 2025 concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde

CELEX: 32025D2089
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2025-10-10
In force since: 2025-10-10
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/2089/oj

Text

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Article premier

Le renouvellement de l’accord pour une période supplémentaire de cinq ans est approuvé au nom de l’Union. Le renouvellement de l’accord a un effet rétroactif au 17 mai 2025.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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