Décision (UE) 2025/2129 du Conseil du 10 octobre 2025 relative à la conclusion de l’accord de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, concernant les programmes européens de navigation par satellite

L’accord de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, concernant les programmes européens de navigation par satellite (ci-après dénommé l’«accord») est approuvé au nom de l’Union.

La position à adopter par l’Union au sein du comité mixte et des groupes visés à l’article 20, paragraphe 4, de l’accord est adoptée par le Conseil, sur proposition de la Commission.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.