Décision (UE) 2025/2141 du Conseil du 10 octobre 2025 relative à l’adhésion du Vanuatu à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part

1 L’adhésion du Vanuatu à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part (ci-après dénommé «accord de partenariat intérimaire»), est approuvée au nom de l’Union, sous réserve du dépôt de l’acte d’adhésion par le Vanuatu conformément à l’article 80, paragraphe 2, de l’accord.

2 Le texte de l’offre d’accès au marché présentée par le Vanuatu est joint à la présente décision.

L’Union et le Vanuatu appliquent provisoirement l’accord de partenariat intérimaire dix jours après qu’ils se sont notifié mutuellement par écrit l’achèvement des procédures nécessaires à cet effet conformément à l’article 76, paragraphe 3, de l’accord de partenariat intérimaire.

L’approbation de l’adhésion du Vanuatu à l’accord de partenariat intérimaire ne peut être interprétée comme conférant des droits ou imposant des obligations susceptibles d’être invoqués directement devant les juridictions de l’Union ou des États membres.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.