Décision (UE) 2025/2182 de la Banque centrale européenne du 16 octobre 2025 modifiant la décision BCE/2010/14 relative à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros (BCE/2025/36)

Les billets en euros suspectés faux et les billets en euros qui ne sont pas clairement authentifiés à la suite d’une classification effectuée conformément à l’annexe IIa ou IIb, ou à la suite d’une vérification manuelle réalisée par un membre du personnel formé, sont remis sans délai, conformément à la réglementation nationale et en tout état de cause dans un délai maximal de vingt jours ouvrés, par les professionnels appelés à manipuler des espèces aux autorités nationales compétentes ou aux BCN, respectivement. Les billets en euros suspectés faux sont remis, accompagnés de toutes les informations disponibles relatives au titulaire du compte.»

1 La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

2 Les professionnels appelés à manipuler des espèces des États membres qui adoptent l’euro après la date d’adoption de la présente décision appliquent celle-ci à compter de la date d’adoption de l’euro.