Décision (Euratom) 2025/2209 de la Commission du 31 octobre 2025 relative à la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, relatif à la participation de la Confédération suisse aux programmes de l’Union
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Article premier
L’accord entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, relatif à la participation de la Confédération suisse aux programmes de l’Union est approuvé au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne les questions relevant du traité Euratom.
Article 2
Après sa signature, et sous réserve de réciprocité, l’accord est appliqué à titre provisoire conformément à son article 18.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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