Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2025/2248 de la Commission du 4 novembre 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Espagne et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/2076 [notifiée sous le numéro C(2025) 7515]

CELEX
32025D2248
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-11-04
In force since
2025-11-04
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’Espagne établit: a) une zone réglementée, comprenant des zones de protection et de surveillance, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687 et dans les conditions énoncées audit article. Les zones de protection et les zones de surveillance, respectivement, comprennent au moins les zones énumérées en tant que telles à l’annexe I; b) les zones de vaccination I et II, conformément à la partie 1 de l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2023/361 et dans les conditions qui y sont prévues. Ces zones de vaccination comprennent au moins les zones énumérées en tant que telles à l’annexe II; c) en outre, l’Espagne prévoit l’application des mesures requises dans les zones de protection et de surveillance, ainsi que dans les zones de vaccination I et II visées respectivement aux points a) et b) du présent article, au moins jusqu’aux dates indiquées dans les annexes.

Article 2

L’Espagne interdit les mouvements de bovins à partir des zones de protection et de surveillance visées à l’annexe I vers une destination située à l’extérieur de ces zones de protection et de surveillance ou en dehors de cet État membre jusqu’aux dates indiquées dans ladite annexe.

Article 3

La décision d’exécution (UE) 2025/2076 est abrogée.

Article 4

Le Royaume d’Espagne est destinataire de la présente décision.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions