Décision d’exécution (UE) 2025/2277 de la Commission du 12 novembre 2025 rectifiant la décision d’exécution (UE) 2025/477 sur l’applicabilité de l’article 34 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil à l’attribution de marchés pour les activités relatives à la production et à la vente en gros d’électricité en Belgique, à l’exception de l’électricité produite par les réacteurs nucléaires Doel 4 et Tihange 3 [notifiée sous le numéro C(2025) 7575]
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Article 2
Sans préjudice de l’article 1er, la directive 2014/25/UE ne s’applique pas à l’attribution de marchés destinés à permettre l’exercice des activités de production et de vente en gros d’électricité en Belgique, à l’exception des activités de production et de vente en gros d’électricité à partir de Doel 4 et de Tihange 3, qui ne relèvent pas du champ d’application de la présente décision.»
Article 2
Le Royaume de Belgique est destinataire de la présente décision. Elle s’applique à partir du 6 mars 2025.
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