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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2025/2297 de la Commission du 13 novembre 2025 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide Saltidin 20 % Outdoor conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 7591]

CELEX
32025D2297
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-11-13
In force since
2025-11-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le produit biocide «Saltidin 20 % Outdoor», inscrit sous le numéro de référence BC-PA066303-55 dans le registre des produits biocides, remplit la condition d’autorisation énoncée à l’article 19, paragraphe 1, point b) iii), du règlement (UE) no 528/2012 en ce qui concerne les adultes et les enfants de plus de 12 ans, du moment que la mesure de précaution supplémentaire «Se laver les mains soigneusement avant toute manipulation ou consommation de denrées alimentaires» figure dans l’autorisation et sur l’étiquette du produit.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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