Décision d’exécution (UE) 2025/2302 de la Commission du 14 novembre 2025 permettant à six États membres d’autoriser un produit biocide contenant du fluorure de sulfuryle pour la protection du patrimoine culturel [notifiée sous le numéro C(2025) 7583]

La Belgique, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, l’Autriche et la Suède peuvent autoriser la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide «Vikane» dans les produits biocides relevant du type de produits 8 pour la protection du patrimoine culturel, en particulier pour la protection des objets immobiliers de grande envergure appartenant au patrimoine culturel et comportant des parties en bois, ce jusqu’au 30 septembre 2031.

Sont destinataires de la présente décision: 1) le Royaume de Belgique; 2) la République fédérale d’Allemagne; 3) la République française; 4) le Royaume des Pays-Bas; 5) la République d’Autriche; 6) le Royaume de Suède.