Décision d’exécution (UE) 2025/2334 de la Commission du 19 novembre 2025 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par certains États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2025) 7762]

Les montants indiqués en annexe, qui concernent les dépenses engagées par les organismes de paiement agréés des États membres et déclarées dans le cadre du FEAGA ou du Feader, sont exclus du financement de l'Union.

Le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, le Royaume d’Espagne, la République d'Estonie, la République hellénique, la Hongrie, la République italienne, la République de Lituanie, le Royaume des Pays-Bas, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République slovaque et la République tchèque sont les destinataires de la présente décision.