Décision d’exécution (UE) 2025/2343 de la Commission du 19 novembre 2025 refusant la protection dans l’Union à l’appellation d’origine ВОЛОГОДСКОЕ КРУЖЕВО (VOLOGODSKOE KRUZHEVO) enregistrée au registre international des appellations d’origine et indications géographiques de l’acte de Genève [notifiée sous le numéro C(2025) 7686]

La protection de l’appellation ВОЛОГОДСКОЕ КРУЖЕВО (VOLOGODSKOE KRUZHEVO), qui est enregistrée en tant qu’appellation d’origine (AO) au registre international, est refusée dans l’Union.

Le refus de protection visé à l’article 1er est valable pour l’ensemble du territoire de l’Union. Il est notifié à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) au nom de l’Union ainsi qu’au nom de la Tchéquie, de la France, de la Hongrie, du Portugal et de la Slovaquie, qui sont parties contractantes à l’acte de Genève.

La Bulgarie et l’Italie notifient à l’OMPI le refus de protection de l’AO ВОЛОГОДСКОЕ КРУЖЕВО (VOLOGODSKOE KRUZHEVO) dans un délai d’un an à compter de leur adhésion à l’acte de Genève.

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle est notifiée à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.