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Décision (UE) 2025/2381 du Conseil du 13 novembre 2025 autorisant l’ouverture de négociations en vue de modifier l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table

CELEX
32025D2381
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-11-13
In force since
2025-11-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 La Commission est autorisée à prendre part aux négociations visant à modifier l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table.

2 Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure dans l’addendum à la présente décision.

Article 2

La Commission est désignée comme négociateur de l’Union.

Article 3

Les négociations sont conduites en concertation avec le groupe «Produits de base» (PROBA).

Article 4

La Commission est destinataire de la présente décision.

Relations

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