Décision d’exécution (UE) 2025/2389 de la Commission du 28 novembre 2025 concernant la prorogation de la mesure prise par le ministère français de la transition écologique autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 8053]
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Article premier
Le ministère français de la transition écologique peut proroger jusqu’au 30 avril 2027 la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation par les utilisateurs professionnels du produit biocide «Biobor JF» pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs.
Article 2
Le ministère français de la transition écologique est destinataire de la présente décision.
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