Décision (PESC) 2025/2398 du Conseil du 24 novembre 2025 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

«7 Les mesures visées à l’article 3, paragraphes 3 et 4, dans la mesure où elles s’appliquent au groupe “Forces démocratiques alliées”, sont suspendues aussi longtemps que les mesures énoncées à l’article 5, paragraphes 1 et 2, de la décision 2010/788/PESC du Conseil s’appliquent à cette entité.

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.