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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2025/2424 de la Commission du 25 novembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/1582 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Italie [notifiée sous le numéro C(2025) 8160]

CELEX
32025D2424
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-11-25
In force since
2025-11-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’Italie établit: a) des zones réglementées, comprenant des zones de protection et de surveillance, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687 et dans les conditions énoncées audit article; ces zones de protection et de surveillance comprennent au moins les zones répertoriées à l’annexe I de la présente décision, et les mesures à appliquer dans ces zones de protection et de surveillance sont appliquées au moins jusqu’aux dates indiquées à ladite annexe; b) des zones de vaccination, conformément à la partie 1 de l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2023/361 et dans les conditions prévues à ladite annexe; ces zones de vaccination comprennent au moins les zones énumérées à l’annexe II de la présente décision, et les mesures à appliquer dans ces zones de vaccination sont appliquées au moins jusqu’aux dates indiquées à ladite annexe.

Article 2

L’Italie interdit les mouvements de bovins à partir des zones de protection et de surveillance répertoriées à l’annexe I vers une destination située à l’extérieur de ces zones en Italie ou en dehors de cet État membre jusqu’aux dates indiquées dans ladite annexe.»

Article 2

La République italienne est destinataire de la présente décision.

Relations

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