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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2025/2437 du Conseil du 20 novembre 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 20e session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES CoP20) (Samarcande, Ouzbékistan, 24 novembre-5 décembre 2025)

CELEX
32025D2437
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-11-20
In force since
2025-11-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 20e session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (ci-après dénommée «CITES CoP20») est exposée dans les annexes de la présente décision.

Article 2

Lorsque de nouvelles données scientifiques ou techniques présentées après l’adoption de la présente décision et avant ou pendant la CITES CoP20 sont susceptibles d’avoir des répercussions sur la position visée à l’article 1er, ou lorsque des propositions sont révisées ou nouvellement soumises lors de cette session sur des points ne faisant pas encore l’objet d’une position de l’Union, la position de l’Union est élaborée grâce à une coordination sur place avant que la CITES CoP20 ne soit appelée à statuer sur ces propositions. En pareil cas, la position de l’Union est compatible avec les principes énoncés dans les annexes de la présente décision.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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