Décision d’exécution (UE) 2025/2452 de la Commission du 5 décembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/411 pour mettre à jour la liste des compagnies maritimes dans laquelle est indiquée l’autorité responsable d’une compagnie maritime conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

CELEX: 32025D2452
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-12-05
In force since: 2026-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/2452/oj

Text

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Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2024/411 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 2026.

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