Décision (UE) 2025/2535 du Conseil du 27 novembre 2025 complétant la décision (UE) 2020/2059 et établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» institué par l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part, en ce qui concerne la modification de certaines dispositions du protocole II concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative, pour ce qui est du cumul dans les pays en développement voisins

Le projet de décision du comité «Commerce» institué par l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part (ci-après dénommé «comité “Commerce” UE-Pacifique»), joint à la décision (UE) 2020/2059 est complété conformément au projet de décision du comité «Commerce» UE-Pacifique joint à la présente décision.

La position à prendre au nom de l’Union lors de la onzième réunion du comité «Commerce» UE-Pacifique est fondée sur le projet de décision du comité «Commerce» UE-Pacifique joint à la décision (UE) 2020/2059, complété par le projet de décision du comité «Commerce» UE-Pacifique joint à la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.