Décision (PESC) 2025/2539 du Conseil du 11 décembre 2025 modifiant la décision (PESC) 2022/2269 relative au soutien de l’Union à la mise en œuvre d’un projet intitulé «Promouvoir l’innovation responsable dans le domaine de l’intelligence artificielle pour favoriser la paix et la sécurité»

CELEX: 32025D2539
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2025-12-11
In force since: 2025-12-11
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/2539/oj

Text

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Article premier

À l’article 5, deuxième alinéa, de la décision (PESC) 2022/2269, la première phrase est remplacée par le texte suivant: «Elle expire trente-neuf mois après la conclusion de la convention de contribution visée à l’article 3, paragraphe 3.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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