Décision déléguée (UE) 2025/2654 de la Commission du 17 septembre 2025 relative au renouvellement de la constatation que le régime de solvabilité en vigueur au Brésil, au Japon et au Mexique et applicable aux entreprises ayant leur siège social dans ces pays tiers est provisoirement équivalent à celui prévu au titre I, chapitre VI, de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil

Les régimes de solvabilité en vigueur au Brésil, au Japon et au Mexique et applicables aux entreprises d’assurance et de réassurance ayant leur siège social dans ces pays tiers continuent d’être considérés comme provisoirement équivalents au régime institué par le titre I, chapitre VI, de la directive 2009/138/CE.

Un renouvellement de cette équivalence provisoire est accordé pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2035.

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.