Règlement délégué (UE) 2025/19 de la Commission du 26 septembre 2024 modifiant les normes techniques de réglementation fixées par le règlement délégué (UE) 2019/815 en ce qui concerne la mise à jour 2024 de la taxonomie précisant le format d’information électronique unique

Le règlement délégué (UE) 2019/815 est modifié comme suit: 1) L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. 2) L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement. 3) À l’annexe III, le point 3 est remplacé par le texte suivant: «3. Les émetteurs soumettent le document d’instance Inline XBRL et leurs fichiers de taxonomie d’extension XBRL comme une seule liasse d’informations financières selon la spécification “Report Packages 1.0”.». 4) À l’annexe V, le point f) est remplacé par le texte suivant: «f) sont valides selon les spécifications XBRL 2.1 et les spécifications XBRL Dimensions 1.0 et sont regroupés selon la spécification de liasse d’information indiquée à l’annexe III;». 5) L’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le règlement délégué (UE) 2019/815, tel que modifié par le présent règlement, s’applique aux rapports financiers annuels contenant des états financiers relatifs aux exercices commençant le 1er janvier 2025 ou après cette date. Toutefois, le règlement délégué (UE) 2019/815 tel que modifié par le présent règlement peut s’appliquer aux rapports financiers annuels contenant des états financiers relatifs aux exercices commençant avant le 1er janvier 2025.