Règlement d’exécution (UE) 2025/86 de la Commission du 20 janvier 2025 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/2189 en ce qui concerne le résumé des caractéristiques du produit biocide

CELEX: 32025R0086
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-01-20
In force since: 2025-01-22
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/86/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Dans le règlement d’exécution (UE) 2024/2189, le texte figurant à l’annexe du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 24 septembre 2024.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions