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Règlement d’exécution (UE) 2025/151 de la Commission du 29 janvier 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Levilactobacillus brevis DSM 21982 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 838/2012

CELEX
32025R0151
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-01-29
In force since
2025-02-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Renouvellement de l’autorisation

L’autorisation de la préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage, est renouvelée dans les conditions fixées en annexe.

Article 2 Abrogation du règlement d’exécution (UE) no 838/2012

Le règlement d’exécution (UE) no 838/2012 est abrogé.

Article 3 Mesures transitoires

La préparation spécifiée en annexe et les aliments pour animaux en contenant qui sont produits et étiquetés avant le 19 février 2026 conformément aux règles applicables avant le 19 février 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

Article 4 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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