Règlement délégué (UE) 2025/282 de la Commission du 21 novembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil et le règlement délégué (UE) 2020/124 de la Commission en ce qui concerne les nouveaux maillages pour la pêche du cabillaud et le modèle de rapport de l’observateur

À l’article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/833, le point g) suivant est ajouté: «g) pour le cabillaud (COD) dans les divisions 3L et 3M: 155 mm ou 130 mm lors de l’utilisation de la grille de tri visée à l’article 14, paragraphe 3 bis».

L’annexe du règlement délégué (UE) 2020/124 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.