Règlement d’exécution (UE) 2025/309 de la Commission du 14 février 2025 soumettant à enregistrement les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de la République populaire de Chine

1 Conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de maïs doux (Zea mays var. saccharata) en grains, préparé ou conservé au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelé, et de maïs doux (Zea mays var. saccharata) en grains, préparé ou conservé autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelé, autres que les produits du no 2006, relevant actuellement des codes NC ex20019030 (code TARIC 2001903010) et ex20058000 (code TARIC 2005800010) et originaires de la République populaire de Chine.

2 L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.