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Règlement d’exécution (UE) 2025/316 de la Commission du 17 février 2025 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2021/982 et (UE) 2023/1332 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale

CELEX
32025R0316
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-02-17
In force since
2025-03-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/982

Le règlement d’exécution (UE) 2021/982 est modifié comme suit: 1) Dans le titre, le nom «Roal Oy» est remplacé par «AB Enzymes Finland Oy». 2) Dans la deuxième colonne de l’annexe, le nom «Roal Oy» est remplacé par «AB Enzymes Finland Oy».

Article 2 Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/1332

Le règlement d’exécution (UE) 2023/1332 est modifié comme suit: 1) Dans le titre, le nom «Roal Oy» est remplacé par «AB Enzymes Finland Oy». 2) Dans la deuxième colonne de l’annexe, le nom «Roal Oy» est remplacé par «AB Enzymes Finland Oy».

Article 3 Mesure transitoire

Les additifs pour l’alimentation animale concernés, produits et étiquetés avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement conformément aux règles applicables avant cette date, peuvent continuer à être mis sur le marché et à être utilisés jusqu’à épuisement des stocks.

Article 4 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

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