Règlement d’exécution (UE) 2025/329 de la Commission du 19 février 2025 révoquant l’exemption du droit antidumping sur les parties essentielles de bicyclettes accordée à Solo International Oy

1 L’exemption du droit antidumping sur les parties essentielles de bicyclettes telles que définies dans le règlement (CE) no 71/97, à savoir: les cadres peints ou anodisés ou polis et/ou laqués (code NC ex87149110, codes TARIC 8714911031, 8714911035 et 8714911039), les fourches avant peintes ou anodisées ou polies et/ou laquées (code NC ex87149130, codes TARIC 8714913035 et 8714913039), les dérailleurs (code NC ex87149950, codes TARIC 8714995091 et 8714995099), les pédaliers (code NC ex87149630, code TARIC 8714963090), les pignons de roue libre (code NC ex87149300, code TARIC 8714930019), présentés ou non sous forme d’ensembles, les autres freins (code NC ex87149420, code TARIC 8714942099), les manettes de frein (code NC ex87149490, code TARIC 8714949019), présentées ou non sous forme d’ensembles, les roues complètes avec ou sans chambres à air, pneus et pignons (code NC ex87149990, code TARIC 8714999019), les guidons (code NC ex87149910, codes TARIC 8714991089 et 8714991099), présentés ou non avec potence, manettes de frein et/ou de changement de vitesse attachées, accordée à Solo International Oy (code additionnel TARIC B940) est révoquée avec effet au 7 octobre 2024.

2 Les droits antidumping ne sont pas perçus sur les importations enregistrées conformément à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2384.

Les autorités douanières sont invitées à cesser l’enregistrement des importations instauré conformément à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2384.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.