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Règlement d’exécution (UE) 2025/353 de la Commission du 21 février 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Levilactobacillus brevis DSM 16680 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 399/2014

CELEX
32025R0353
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-02-21
In force since
2025-03-16
End of validity
2025-11-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Renouvellement de l’autorisation

L’autorisation de la préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage, est renouvelée dans les conditions fixées en annexe.

Article 2 Modification du règlement d’exécution (UE) no 399/2014

À l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 399/2014, l’entrée 1k20745 relative à Lactobacillus brevis DSM 16680 est supprimée.

Article 3 Mesures transitoires

La préparation spécifiée en annexe et les aliments pour animaux en contenant qui sont produits et étiquetés avant le 16 mars 2026 conformément aux règles applicables avant le 16 mars 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

Article 4 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

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