Règlement d’exécution (UE) 2025/355 de la Commission du 21 février 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/2389 concernant l’établissement des taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets entrant dans l’Union

«4 Les taux de fréquence visés au paragraphe 3 ne s’appliquent pas: a) aux végétaux destinés à la plantation; b) à tout végétal, produit végétal ou autre objet soumis à une mesure concernant son introduction dans l’Union, prévue dans des actes adoptés conformément à l’article 28, paragraphe 1, à l’article 30, paragraphe 1, et à l’article 49, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031.»

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er mars 2025.